Permis de construire n° 08114716A0007 à Lombers pour 431 m² de locaux, L Oustalnau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 08114716A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oustalnau, le permis de construire n° 08114716A0007 a été délivré le 4 novembre 2016 à Lombers (Tarn, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1062, E1063, E1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lombers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 001 m² |
| Total | 570 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 570 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMBERS (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114716A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |