Permis de construire Logement N° 08114524T0001

Permis de construire n° 08114524T0001 à Lisle-sur-Tarn pour 100 m² de logement, 6 Place De L_Ormeau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 08114524T0001

Demandeur

SACY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114524T0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 6 Place De L_Ormeau. Le projet est porté par SACY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H508. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982348799
SIRET
98234879900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114524T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L_Ormeau, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SACY et accordé le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114524T0001, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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