Permis de construire Locaux N° 08114522T0030

Permis de construire n° 08114522T0030 à Lisle-sur-Tarn pour 2 392 m² de locaux, La Pautiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08114522T0030

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pautiere, le permis de construire n° 08114522T0030 a été délivré le 10 octobre 2022 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F442, F443, F444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F442 F443 F444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pautiere

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
914017694
SIRET
91401769400011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114522T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pautiere, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114522T0030, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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