Permis de construire Locaux N° 08114522T0030

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 2 392 m² de locaux - La Pautiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 08114522T0030

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU

Cette page présente le permis de construire n° 08114522T0030, délivré le 10 octobre 2022 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Pautiere, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F442, F443, F444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 898 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F442 F443 F444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pautiere

Territoire administratif

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
914017694
SIRET
91401769400011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114522T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pautiere, Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BOUBOU et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114522T0030, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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