Permis de construire Logement N° 08114521T0026

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 1 331 m² de logement - Rue De L'art Poetique

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08114521T0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114521T0026, délivré le 10 février 2022 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'art Poetique, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114521T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'art Poetique, Lisle-sur-Tarn (81310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114521T0026, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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