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Permis de construire Logement N° 08114521T0022

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 125 m² de logement - 6 Ch De Prat Long

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ch De Prat Long, Lisle-sur-Tarn (81310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114521T0022, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 08114521T0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114521T0022, délivré le 9 septembre 2021 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6 Ch De Prat Long, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

28/02/2023

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114521T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Ch De Prat Long, Lisle-sur-Tarn (81310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114521T0022, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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