Permis de construire Logement N° 08114517T0048

Permis de construire n° 08114517T0048 à Lisle-sur-Tarn pour 337 m² de logement, Les Cougettes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 08114517T0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114517T0048, délivré le 21 décembre 2017 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cougettes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D586P, D612, D613. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 222 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D586P D612 D613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114517T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cougettes, à Lisle-sur-Tarn (81310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114517T0048, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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