Permis de construire Locaux N° 08114517T0026

Permis de construire à Lisle-sur-Tarn pour 57 m² de locaux - 20 Place Paul Saissac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 08114517T0026

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 08114517T0026, délivré le 3 octobre 2017 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 Place Paul Saissac, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1813, H1814, H1815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1813 H1814 H1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 464 m²
Total 407 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 407 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ALBI CEDEX 09 (81022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114517T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Place Paul Saissac, Lisle-sur-Tarn (81310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114517T0026, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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