Permis de construire Locaux N° 08114514A0004

Permis de construire n° 08114514A0004 à Lisle-sur-Tarn pour 894 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08114514A0004

Demandeur

GAEC DU LACAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114514A0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DU LACAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 894 m² 0 m² 57 m² 0 m² 837 m² 894 m²
Total 57 m² 894 m² 0 m² 57 m² 0 m² 837 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 894 m² 0 m² 57 m² 0 m² 837 m² 894 m²
Total locaux 57 m² 894 m² 0 m² 57 m² 0 m² 837 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LACAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391386281
SIRET
39138628100011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LISLE-SUR-TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114514A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU LACAS et accordée le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114514A0004, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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