Permis de construire n° 08114513A0018 à Lisle-sur-Tarn pour 513 m² de logement, Rue De Larmasse Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 08114513A0018
Demandeur
TARN INVESTISSEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114513A0018, délivré le 6 septembre 2013 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Larmasse Le Bourg. Le dossier a été déposé par TARN INVESTISSEMENT SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN INVESTISSEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398071308
- SIRET
- 39807130800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTANS (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114513A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |