Permis de construire n° 08114513A0003 à Lisle-sur-Tarn pour 2 449 m² de locaux, Rue Du Souvenir D Enfance Zac Du Rivalou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 08114513A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN ET DADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114513A0003 a été délivré le 23 mai 2013 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Souvenir D Enfance Zac Du Rivalou. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN ET DADOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 449 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1224. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Rivalou
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 449 m² |
| Total | 0 m² | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 449 m² | 2 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN ET DADOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100380
- SIRET
- 24810038000059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN ET DADOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114513A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |