Permis de construire n° 08114423A0027 à Lescure-d'Albigeois pour 156 m² de locaux, 300 Ch De Vedisse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 08114423A0027
Demandeur
SCEA DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114423A0027 porte sur un projet situé 300 Ch De Vedisse. SCEA DU PIGEONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56, AN7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 344 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -154 m² | 190 m² |
| Total | 498 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -154 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -154 m² | 190 m² |
| Total locaux | 344 m² | 156 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -154 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PIGEONNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500361860
- SIRET
- 50036186000033
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- 81000 ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114423A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |