Permis de construire Logement N° 08114422A0024

Permis de construire à Lescure-d'Albigeois pour 290 m² de logement - 870 Route De La Barriere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08114422A0024

Demandeur

SCI AGL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08114422A0024, délivré le 17 octobre 2022 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 870 Route De La Barriere, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD40, BD175, BD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD40 BD175 BD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 7 m²
Total 297 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852239607
SIRET
85223960700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114422A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 870 Route De La Barriere, Lescure-d'Albigeois (81380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AGL IMMOBILIER et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114422A0024, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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