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Permis de construire Locaux N° 08114417A0031

Permis de construire à Lescure-d'Albigeois pour 187 m² de locaux - Route Nationale 88

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 88, Lescure-d'Albigeois (81380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ETABLISSEMENTS MARLAUD et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114417A0031, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08114417A0031

Demandeur

SA ETABLISSEMENTS MARLAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114417A0031, délivré le 14 décembre 2017 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 88, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ETABLISSEMENTS MARLAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE22, BE23, BE88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 034 m²

Surface existante avant

2 965 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE22 BE23 BE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 965 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	2 965 m²
Total	2 965 m²	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	12 m²	0 m²	128 m²
Commerce et services	2 825 m²	187 m²	175 m²	12 m²	2 837 m²
Total locaux	2 965 m²	187 m²	187 m²	0 m²	2 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ETABLISSEMENTS MARLAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086820156
SIRET: 08682015600023
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114417A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 88, Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ETABLISSEMENTS MARLAUD et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114417A0031, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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