Permis de construire Logement N° 08114417A0019

Permis de construire n° 08114417A0019 à Lescure-d'Albigeois pour 254 m² de logement, 28 Ch De Gaillagues

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PC n° 08114417A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114417A0019 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 28 Ch De Gaillagues.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 254 m² 0 m² 265 m² 0 m² -11 m² 254 m²
Total 265 m² 254 m² 0 m² 265 m² 0 m² -11 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114417A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Ch De Gaillagues, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114417A0019, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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