Permis de construire Locaux N° 08114416A0006

Permis de construire n° 08114416A0006 à Lescure-d'Albigeois pour 217 m² de locaux, Bezelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 08114416A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114416A0006 porte sur un projet situé Bezelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B793, B795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescure-d'Albigeois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 628 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B793 B795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114416A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bezelle, à Lescure-d'Albigeois (81380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114416A0006, déposé en mairie de Lescure-d'Albigeois.

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