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Permis de construire Locaux N° 08114414A0021

Permis de construire à Lescure-d'Albigeois pour 1 072 m² de locaux - L Hermet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hermet, Lescure-d'Albigeois (81380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSACTIONS 12 et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114414A0021, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 08114414A0021

Demandeur

TRANSACTIONS 12

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114414A0021, délivré le 1 juin 2015 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L Hermet, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSACTIONS 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN187P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN187P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermet

Territoire administratif

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²
Total	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 072 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTIONS 12

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453744740
SIRET: 45374474000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114414A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hermet, Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSACTIONS 12 et accordé le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114414A0021, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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