Permis de construire Logement N° 08114322C0005

Permis de construire n° 08114322C0005 à Lescout pour 151 m² de logement, 1 Imp Du Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 08114322C0005

Demandeur

SCI FPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Du Bourg, le permis de construire n° 08114322C0005 a été délivré le 15 juillet 2022 à Lescout (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI FPS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA232. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescout.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescout Code postal 81110 Identifiant INSEE 81143
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 204 m²
Total 355 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438349268
SIRET
43834926800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLEGUE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114322C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Du Bourg, à Lescout (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FPS et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114322C0005, déposé en mairie de Lescout.

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