Permis de construire à Lescout pour 60 m² de locaux - 12 Rue De L Ecole
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 08114315C0002
Demandeur
COMMUNE DE LESCOUT
Cette page présente le permis de construire n° 08114315C0002, délivré le 9 juillet 2015 à Lescout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De L Ecole, Lescout (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LESCOUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Lescout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 579 m² |
| Total | 519 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 519 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101434
- SIRET
- 21810143400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESCOUT (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |