Permis de construire Logement N° 08114024A1017

Permis de construire n° 08114024A1017 à Lavaur pour 257 m² de logement, 16 Rue Honore De Balzac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 08114024A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Honore De Balzac, le permis de construire n° 08114024A1017 a été délivré le 14 mai 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH209, AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH209 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 218 m² 257 m² -475 m² 0 m²
Total 475 m² 0 m² 257 m² 218 m² 257 m² -218 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBEGON (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114024A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Honore De Balzac, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114024A1017, déposé en mairie de Lavaur.

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