Permis de construire Logement N° 08114023A1022

Permis de construire n° 08114023A1022 à Lavaur pour 64 m² de logement, 19 rue du Palais

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 08114023A1022

Demandeur

HPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114023A1022 a été délivré le 29 août 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse 19 rue du Palais. HPI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 35 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 436. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 35 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 89 m² à 65 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 24 m² 64 m² -88 m² 1 m²
Total 89 m² 0 m² 64 m² 24 m² 64 m² -24 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HPI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978470029
SIRET
97847002900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114023A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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