Permis de construire Logement N° 08114022A1042

Permis de construire n° 08114022A1042 à Lavaur pour 120 m² de logement, 696 chemin du Carla

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08114022A1042

Demandeur

SCI MALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114022A1042 porte sur un projet situé 696 chemin du Carla. Le projet est porté par SCI MALI.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 593 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 3105, C 3106, C 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Carla, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 593 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 3105 C 3106 C 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 593 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALI, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI MALI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821437480
SIRET
82143748000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LAVAUR (81500)

Autres dossiers de SCI MALI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114022A1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 3105, C 3106, C 78 à Lavaur (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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