Permis de construire Logement N° 08114022A1017

Permis de construire n° 08114022A1017 à Lavaur pour 114 m² de logement, 5 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mai 2022

Dossier PC n° 08114022A1017

Demandeur

SC LOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114022A1017 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de SC LOFI.

Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 463 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1068. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 89 m² à 203 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 203 m²
Total 89 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC LOFI, une société civile basée à Massac-Séran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC LOFI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442119830
SIRET
44211983000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MASSAC-SÉRAN (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114022A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 mai 2022
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Lavaur (81500)

L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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