Permis de construire Logement N° 08114021A1117

Permis de construire n° 08114021A1117 à Lavaur pour 107 m² de logement, 180 impasse du Haut des Vignes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 08114021A1117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114021A1117 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 180 impasse du Haut des Vignes.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 526 m², le programme représentait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 3247. Sur la même voie, impasse du Haut des Vignes, la base recense 16 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 3247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 526 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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