Permis de construire Locaux N° 08114021A1026

Permis de construire n° 08114021A1026 à Lavaur pour 1 529 m² de locaux, En Doyse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 08114021A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114021A1026 a été délivré le 1 juin 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), à l'adresse En Doyse.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 424 m² issus de transformation sur un terrain de 78 856 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 499, A 500, A 501. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 856 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 499 A 500 A 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 78 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 105 m² à construire et 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 424 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 424 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 424 m² à 1 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 1 105 m² 424 m² 0 m² 424 m² 1 105 m² 1 529 m²
Total 424 m² 1 105 m² 424 m² 0 m² 424 m² 1 105 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 1 105 m² 424 m² 0 m² 424 m² 1 105 m² 1 529 m²
dont Bureaux 424 m² 1 105 m² 424 m² 0 m² 424 m² 1 105 m² 1 529 m²
Total locaux 424 m² 1 105 m² 424 m² 0 m² 424 m² 1 105 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles A 499, A 500, A 501 à Lavaur (81500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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