Permis de construire Locaux N° 08114021A1011

Permis de construire n° 08114021A1011 à Lavaur pour 144 m² de locaux, 19 rue des Capucins

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08114021A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114021A1011 porte sur un projet situé 19 rue des Capucins.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 113 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 800. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Capucins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2021

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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