Permis de construire Locaux N° 08114020A1027

Permis de construire n° 08114020A1027 à Lavaur pour 788 m² de locaux, Glaudis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 08114020A1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114020A1027 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé Glaudis.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 274, F 275, F 276. Ce dossier fait partie des 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 742 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 274 F 275 F 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 408 m² existants et construit 788 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 788 m² à construire.

La surface de plancher passe de 408 m² à 788 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 788 m² 0 m² 408 m² 0 m² 380 m² 788 m²
Total 408 m² 788 m² 0 m² 408 m² 0 m² 380 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 788 m² 0 m² 408 m² 0 m² 380 m² 788 m²
Total locaux 408 m² 788 m² 0 m² 408 m² 0 m² 380 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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