Permis de construire Logement N° 08114019A1044

Permis de construire à Lavaur pour 3 727 m² de logement - Rue Des Goutisses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 08114019A1044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114019A1044, délivré le 5 décembre 2019 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Goutisses, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 18 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 30 T3, 6 T4, dont 59 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD327, AD329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 380 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

3 727 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 727 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD327 AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 3 727 m² 0 m² 121 m² 0 m² 3 606 m² 3 727 m²
Total 121 m² 3 727 m² 0 m² 121 m² 0 m² 3 606 m² 3 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 18
Logements collectifs 41
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 30 6 - - 59
- 39,0 % 50,8 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114019A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (18 individuels, 41 collectifs), pour 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Goutisses, Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 30 T3, 6 T4, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114019A1044, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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