Permis de construire Locaux N° 08114019A1026

Permis de construire n° 08114019A1026 à Lavaur pour 146 m² de locaux, Castanet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 08114019A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114019A1026 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé Castanet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 341 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1382, E1384, E1386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 341 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1382 E1384 E1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 73 m² 78 m² 73 m² -78 m² 192 m²
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 343 m² 0 m² 146 m² 78 m² 146 m² -78 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNIERES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114019A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Castanet, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114019A1026, déposé en mairie de Lavaur.

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