Permis de construire Locaux N° 08114016A1077

Permis de construire à Lavaur pour 402 m² de locaux - Imp De Sagnes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 08114016A1077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08114016A1077, délivré le 12 janvier 2017 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp De Sagnes, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1301 A1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114016A1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Sagnes, Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114016A1077, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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