Permis de construire Logement N° 08114016A1050

Permis de construire n° 08114016A1050 à Lavaur pour 132 m² de logement, 11 Bi Ch Du Castelvert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08114016A1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114016A1050, délivré le 28 juillet 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Bi Ch Du Castelvert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH584. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITERBE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114016A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Bi Ch Du Castelvert, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114016A1050, déposé en mairie de Lavaur.

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