Permis de construire n° 08114016A1034 à Lavaur pour 519 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 08114016A1034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114016A1034 a été délivré le 15 juin 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Lac.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1264, H1394, H1398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² |
| Locaux | 91 m² | 519 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 458 m² | 549 m² |
| Total | 857 m² | 519 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 458 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 519 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 458 m² | 549 m² |
| Total locaux | 91 m² | 519 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 458 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114016A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |