Permis de construire Locaux N° 08114016A1021

Permis de construire n° 08114016A1021 à Lavaur pour 172 m² de locaux, 1 Place Pasteur

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 08114016A1021

Demandeur

SCI DES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Pasteur, le permis de construire n° 08114016A1021 a été délivré le 13 mai 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI DES CAPUCINS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 184 m²
Locaux 272 m² 0 m² 172 m² 100 m² 172 m² -100 m² 172 m²
Total 508 m² 0 m² 172 m² 152 m² 172 m² -152 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 100 m² 172 m² -272 m² 0 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 0 m² 100 m² 172 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 172 m² 100 m² 172 m² -100 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAPUCINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820125128
SIRET
82012512800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIAC (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114016A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Pasteur, à Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES CAPUCINS et accordée le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114016A1021, déposé en mairie de Lavaur.

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