Permis de construire Locaux N° 08114014M1066

Permis de construire n° 08114014M1066 à Lavaur pour 20 m² de locaux, 2 Rue Des Rosiers

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 08114014M1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114014M1066 porte sur un projet situé 2 Rue Des Rosiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD41. Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
09/08/2016
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total 134 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
dont Entrepôt 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total locaux 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114014M1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 09/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Rosiers, à Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114014M1066, déposé en mairie de Lavaur.

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