Permis de construire n° 08114014M1050 à Lavaur pour 462 m² de locaux, 71 Avenue Jacques Besse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 08114014M1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08114014M1050 a été délivré le 15 octobre 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 71 Avenue Jacques Besse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A439, A440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 429 m² | 462 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 410 m² | 14 839 m² |
| Total | 14 429 m² | 462 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 410 m² | 14 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 429 m² | 462 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 410 m² | 14 839 m² |
| Total locaux | 14 429 m² | 462 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 410 m² | 14 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08114014M1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |