Retour aux permis de construire de Lavaur

Permis de construire Locaux N° 08114014M1034

Permis de construire à Lavaur pour 158 m² de locaux - Fonteneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fonteneau, Lavaur (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114014M1034, instruit par la commune de Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 08114014M1034

Demandeur

ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114014M1034, délivré le 10 décembre 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fonteneau, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonteneau

Territoire administratif

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 431452010
SIRET: 43145201000017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114014M1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fonteneau, Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE et accordé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114014M1034, instruit par la commune de Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavaur

DP n°0811402600105 Logement Autorisé

16 Rue Honoré De Balzac

Lavaur (81500)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 401 m² terrain LS PROMOTION

PC n°0811402601015 Locaux Autorisé

20 Avenue Georges Sabo

Lavaur (81500)

Transformation sans extension

19 mai 2026 160 m² SDP

PC n°0811402601021 Logement Autorisé

115 Impasse De Bernadis

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

12 mai 2026 148 m² SDP OPB

PC n°0811402601012 Logement Autorisé

11 Chemin Des Silos

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

12 mai 2026 116 m² SDP SCI SILODEL

PC n°0811402601010 Locaux Autorisé

268 Route De Marzens Les Mazasses

Lavaur (81500)

Nouvelle construction

12 mai 2026 67 m² SDP LES MAZASSES

DP n°0811402600057 Locaux Autorisé

14 Bis Rue Du Petit Faubourg

Lavaur (81500)

Transformation sans extension

04 mai 2026 171 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lavaur

Permis d'aménager à Lavaur

53 autorisations

Permis de démolir à Lavaur

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lavaur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavaur

Autres types d'autorisations à Lavaur

Caractéristiques du projet