Permis de construire Logement N° 08114013M1059

Permis de construire n° 08114013M1059 à Lavaur pour 638 m² de logement, 7 Avenue De La Gare

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 08114013M1059

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LBAP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114013M1059 a été délivré le 2 décembre 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LBAP IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC417, AC420, AC473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC417 AC420 AC473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 638 m² 0 m² 638 m² 0 m² 638 m²
Total 638 m² 0 m² 638 m² 0 m² 638 m² 0 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 1 - - - 13
30,8 % 61,5 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LBAP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797866530
SIRET
79786653000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMAGNE (11310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue De La Gare, à Lavaur (81500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LBAP IMMO et accordée le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114013M1059, déposé en mairie de Lavaur.

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