Permis de construire Locaux N° 08114013M1039

Permis de construire n° 08114013M1039 à Lavaur pour 585 m² de locaux, 29 Rue Albert Einstein

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 08114013M1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114013M1039 porte sur un projet situé 29 Rue Albert Einstein.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1256, I1266, I1267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 700 m²

Surface existante avant

13 804 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

14 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1256 I1266 I1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 804 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 14 389 m²
Total 13 804 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 14 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 804 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 14 389 m²
dont Entrepôt 13 804 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 14 389 m²
Total locaux 13 804 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 14 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Albert Einstein, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114013M1039, déposé en mairie de Lavaur.

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