Permis de construire Locaux N° 08113922A0011

Permis de construire n° 08113922A0011 à Lautrec pour 2 m² de locaux, Chemin De La Valette Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 08113922A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08113922A0011, délivré le 21 septembre 2022 à Lautrec (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Valette Haute.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1036, B1037, B1039. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 766 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1036 B1037 B1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m²
Locaux 149 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 151 m²
Total 971 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 151 m²
Total locaux 149 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTREC (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113922A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Valette Haute, à Lautrec (81440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113922A0011, déposé en mairie de Lautrec.

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