Permis de construire Locaux N° 08113920A0001

Permis de construire n° 08113920A0001 à Lautrec pour 134 m² de locaux, 4 Rue De Lengousy

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 08113920A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Lengousy, le permis de construire n° 08113920A0001 a été délivré le 6 mai 2020 à Lautrec (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LAUTREC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1806, D296, D297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1806 D296 D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 134 m² 94 m² 134 m² -94 m² 134 m²
Total 228 m² 0 m² 134 m² 94 m² 134 m² -94 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 40 m² 94 m² 134 m² -188 m² 40 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 40 m² 94 m² 134 m² -188 m² 40 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 134 m² 94 m² 134 m² -94 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101392
SIRET
21810139200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAUTREC (81440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Lengousy, à Lautrec (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUTREC et accordé le 6 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113920A0001, déposé en mairie de Lautrec.

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