Permis de construire n° 08113816T0002 à Lasgraisses pour 1 134 m² de logement, Les Hauts De Ferrieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2016
Dossier PC n° 08113816T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08113816T0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016 à Lasgraisses (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Hauts De Ferrieres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 134 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1175, D1177, D1205. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasgraisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasgraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasgraisses Code postal 81300 Identifiant INSEE 81138
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASGRAISSES (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113816T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |