Permis de construire Locaux N° 08113613A0004

Permis de construire n° 08113613A0004 à Larroque pour 4 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 08113613A0004

Demandeur

COMMUNE DE LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larroque (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113613A0004 a été délivré le 21 janvier 2014. Le projet est porté par COMMUNE DE LARROQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B976. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larroque Code postal 81140 Identifiant INSEE 81136
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m²
Total 91 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m²
dont Bureaux 91 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m²
Total locaux 91 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARROQUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101368
SIRET
21810136800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LARROQUE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LARROQUE et accordée le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113613A0004, déposé en mairie de Larroque.

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