Permis de construire Locaux N° 08113420B0002

Permis de construire n° 08113420B0002 à Lamontélarié pour 404 m² de locaux, Mouffet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 08113420B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Lamontélarié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113420B0002 porte sur un projet situé Mouffet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamontélarié est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 290 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamontélarié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamontélarié Code postal 81260 Identifiant INSEE 81134
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONTELARIE (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113420B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mouffet, à Lamontélarié (81260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113420B0002, déposé en mairie de Lamontélarié.

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