Permis de construire n° 08113321A0007 à Lamillarié pour 1 574 m² de locaux, Las Fonds
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 08113321A0007
Demandeur
GAEC LAS FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamillarié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113321A0007 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé Las Fonds. Le demandeur déclaré est GAEC LAS FONDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamillarié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamillarié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamillarié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81133
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAS FONDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430487736
- SIRET
- 43048773600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAMILLARIE (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113321A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |