Permis de construire n° 08113321A0004 à Lamillarié pour 318 m² de locaux, La Rigne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 08113321A0004
Demandeur
GAEC DE LA RIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Lamillarié (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113321A0004 porte sur un projet situé La Rigne. La demande émane de GAEC DE LA RIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A59, A62, A63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamillarié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamillarié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamillarié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81133
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 500 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418645917
- SIRET
- 41864591700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAMILLARIE (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113321A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |