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Permis de construire Locaux N° 08113219C0006

Permis de construire à Guitalens-L'Albarède pour 88 m² de locaux - Les Capelanies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Capelanies, Guitalens-L'Albarède (81220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LALIEVE et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113219C0006, instruit par la commune de Guitalens-L'Albarède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 08113219C0006

Demandeur

GAEC LALIEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08113219C0006, délivré le 9 juillet 2019 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Capelanies, Guitalens-L'Albarède (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LALIEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA180, ZA179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 660 m²

Surface existante avant

4 040 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

4 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA186 ZA180 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Capelanies

Territoire administratif

Commune: Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	3 836 m²	88 m²	88 m²	3 924 m²
Total	4 040 m²	88 m²	88 m²	4 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 836 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	3 924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LALIEVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384488755
SIRET: 38448875500016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GUITALENS-L ALBAREDE (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113219C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Capelanies, Guitalens-L'Albarède (81220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LALIEVE et accordé le 9 juillet 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113219C0006, instruit par la commune de Guitalens-L'Albarède.

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