Permis de construire n° 08113219C0006 à Guitalens-L'Albarède pour 88 m² de locaux, Les Capelanies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08113219C0006
Demandeur
GAEC LALIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08113219C0006 a été délivré le 9 juillet 2019 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Capelanies. Le dossier a été déposé par GAEC LALIEVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA186, ZA180, ZA179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitalens-L'Albarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Capelanies
Territoires administratifs
- Commune
- Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 3 836 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 924 m² |
| Total | 4 040 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 836 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 3 836 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 3 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALIEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384488755
- SIRET
- 38448875500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUITALENS-L ALBAREDE (81220)
Autres dossiers de GAEC LALIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113219C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |