Permis de construire Logement N° 08113212M0017

Permis de construire n° 08113212M0017 à Guitalens-L'Albarède pour 350 m² de logement, En Roussel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 08113212M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113212M0017 porte sur un projet situé En Roussel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B159P, B162P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guitalens-L'Albarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 972 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B159P B162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Roussel

Territoires administratifs

Commune
Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113212M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Roussel, à Guitalens-L'Albarède (81220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113212M0017, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

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