Permis de construire Logement N° 08113212M0017

Permis de construire à Guitalens-L'Albarède pour 350 m² de logement - En Roussel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 08113212M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08113212M0017, délivré le 19 février 2013 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Roussel, Guitalens-L'Albarède (81220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B160, B159P, B162P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 972 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B159P B162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Roussel

Territoire administratif

Commune
Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113212M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Roussel, Guitalens-L'Albarède (81220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113212M0017, instruit par la commune de Guitalens-L'Albarède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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