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Permis de construire Locaux N° 08113121T0027

Permis de construire à Lagrave pour 974 m² de locaux - Ch De La Lagal Za La Bouissounade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Lagal Za La Bouissounade, Lagrave (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS F MORTELETTE et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113121T0027, instruit par la commune de Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08113121T0027

Demandeur

ETABLISSEMENTS F MORTELETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08113121T0027, délivré le 12 novembre 2021 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Lagal Za La Bouissounade, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS F MORTELETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 670 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Bouissounade

Territoire administratif

Commune: Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	974 m²
Total	0 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS F MORTELETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383879566
SIRET: 38387956600024
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113121T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Lagal Za La Bouissounade, Lagrave (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS F MORTELETTE et accordé le 12 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113121T0027, instruit par la commune de Lagrave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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