Permis de construire Locaux N° 08113117T0021

Permis de construire n° 08113117T0021 à Lagrave pour 364 m² de locaux, Prat Castel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08113117T0021

Demandeur

EARL CALMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prat Castel, le permis de construire n° 08113117T0021 a été délivré le 21 juillet 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie). La demande émane de EARL CALMET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 708 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²
Total 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²
Total locaux 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CALMET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410940530
SIRET
41094053000018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113117T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prat Castel, à Lagrave (81150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL CALMET et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0021, déposé en mairie de Lagrave.

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