Permis de construire Locaux N° 08113117T0021

Permis de construire à Lagrave pour 364 m² de locaux - Prat Castel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08113117T0021

Demandeur

EARL CALMET

Cette page présente le permis de construire n° 08113117T0021, délivré le 21 juillet 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Prat Castel, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CALMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 708 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²
Total 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 672 m² 364 m² 0 m² 78 m² 0 m² 286 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CALMET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410940530
SIRET
41094053000018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113117T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat Castel, Lagrave (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CALMET et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0021, instruit par la commune de Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lagrave

Autres types d'autorisations à Lagrave