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Permis de construire Locaux N° 08113117T0006

Permis de construire à Lagrave pour 234 m² de locaux - 53 Che De Nacazes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Che De Nacazes, Lagrave (81150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD-BISCUITS et accordé le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0006, instruit par la commune de Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08113117T0006

Demandeur

SUD-BISCUITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08113117T0006, délivré le 6 juin 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 53 Che De Nacazes, Lagrave (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD-BISCUITS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 349 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagrave Code postal 81150 Identifiant INSEE 81131
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 432 m²	110 m²	124 m²	0 m²	234 m²	1 666 m²
Total	1 556 m²	110 m²	124 m²	124 m²	110 m²	1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	243 m²	110 m²	124 m²	234 m²	477 m²
Commerce et services	1 189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 189 m²
Total locaux	1 432 m²	110 m²	124 m²	234 m²	1 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD-BISCUITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329060602
SIRET: 32906060200029
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113117T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Che De Nacazes, Lagrave (81150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD-BISCUITS et accordé le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113117T0006, instruit par la commune de Lagrave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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