Permis de construire à Lagrave pour 1 666 m² de locaux - 53 Che De Nacazes
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 08113117T0006 · Demandeur : SUD-BISCUITS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08113117T0006, délivré le 6 juin 2017 à Lagrave (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 53 Che De Nacazes, Lagrave (81150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUD-BISCUITS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK112.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lagrave
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 432 m² | 110 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 556 m² | 110 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 110 m² | 1 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 243 m² | 110 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 477 m² |
| Artisanat | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 110 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 666 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113117T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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