Permis de construire n° 08113114A0014 à Lagrave pour 85 m² de logement, Lot De La Marine Les Places
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 08113114A0014
Demandeur
SCI JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113114A0014 porte sur un projet situé Lot De La Marine Les Places. Le demandeur déclaré est SCI JADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488812538
- SIRET
- 48881253800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08113114A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |